Historique de la question statutaire

L’aspiration guyanaise à l’autodétermination trouve sa source et son expression première dès les premières années de la colonisation en Guyane au XVème et au XVIème siècle.
Ce sont les réactions violentes des amérindiens contre les agressions des colons Français et Européens. Peu de documents s’en font l’écho ; cependant, à ses débuts, l’implantation de la colonie a été constamment remise en cause par les attaques et révoltes des différentes populations améridiennes.

En 1644 par exemple, toutes les tribus de la côte se réunissent pour repousser les français établis dans l’île de Cayenne. Parmi les chefs dont l’action anticolonialiste a traversé les siècles, il y a Cépérou, ce sont les réactions violentes des noirs marrons contre le système esclavagiste au Surinam et en Guyane. En témoigne l’activité des bandes de marrons de Guyane et leurs nombreuses attaques contre les plantations. De 1700 à 1731, un groupe mixte indiens/noirs sur la montagne Gabrielle à Roura avec pour chef ,Gabriel, un amérindien. De 1742 à 1767 sur le haut Kourou avec Augustin et André. De 1796 à 1803 sur la Comté et Tonnégrande avec les chefs Siméon et Adôme. De 1808 à 1816, le groupe dirigé par Simon.
Le désir immense de liberté, la conviction de la légitimité de s’administrer soi-même a conduit les esclaves du Surinam à mener  » la guerre des marrons « . Ils obligèrent l’administration Hollandaise à signer avec eux des traités de paix reconnaissant leur indépendance. C’est vers 1776 que les Aloukou traversent le Maroni et se fixent en Guyane.
Leur chef, Boni, visait la libération des trois Guyanes. Sa renommée atteignait l’Oyapock où il projetait de s’installer aussi.
Ce sont les manifestations de résistances diverses à l’oppression coloniale et esclavagiste sur les plantations ou dans les ateliers coloniaux : Le sabotage, les réunions secrètes, le soutien aux marrons, les assassinats ou voies de faits, le marron nage, la résistance culturelle. Certains captifs s’évadent et rejoignent même les villages Aloukou.
C’est l’aspiration profonde des esclaves à l’émancipation et à la libération du joug esclavagiste. Leur désertion des plantations et des ateliers après l’abolition en 1848 en est une manifestation.
Au cours du XXème siècle, l’aspiration Guyanaise à l’autodétermination prend la forme de projets politiques. La revendication est d’abord autonomiste puis indépendantiste. Des manifestations sont organisées pour appuyer la revendication.
Après l’illusion de la Départementalisation de 1946, devant son échec notamment économique, une formation étudiante, le Comité guyanais d’Action Sociale et Politique créé le 4 Septembre 1955 revendique » l’autonomie de Gestion « . Il évoquait la notion de » peuple colonisé « ,
Dans les années 50, la Fédération Socialiste emboîtait le pas à son leader Français Guy MOLLET qui fit voter la loi-cadre Defferre qui accordait une large autonomie aux territoires Français d’Afrique. Les Guyanais de la F.S revendiquaient une extension des pouvoirs du Conseil Général.
Le Parti Socialiste Guyanais créé en 1956 réclame, lui, un  » statut spécial pour la Guyane « , une adaptation du Statut Départemental pour plus de pouvoirs aux guyanais ..
Le 1 ° Août 1958, nait le « comité pour l’attribution et l’établissement d’un statut spécial pour la Guyane Française » regroupant: le P.S.G, la S.F.1.0, l’Union et la Rénovation Guyanaise et l’Union Républicaine de la Guyane, soit l’ensemble des partis politiques de l’époque plus des personnalités. Ce comité avait le soutien du Conseil Général et des parlementaires.
En 1959, une autre formation politique est créée par les étudiants du Comité d’Action sociale, c’est l’Union du Peuple guyanais. Ils revendiquent l’autonomie.
Le 30 Avril 1960, le P.S.G publie un projet de statut où il est écrit » le gouvernement donne à la Guyane le droit à l’autodétermination, ce choix s’effectuerait entre le statu quo et une Collectivité territoriale Nouvelle appelée  » Région Guyanaise » ….  » la Région jouit de l’autonomie monétaire …. le commissaire de la République (représentant de l’état français) est. remplacé en cas de motion de défiance votée par l’Assemblée Régionale » .
Même les mouvements de  » droite  » proposaient eux aussi des aménagements importants au statut départemental: en 1965, Paul RULLlER, Secrétaire Général de L’U.N.R propose aux i Guyanais un statut où il insiste sur la nécessité d’un pouvoir .• exécutif et d’un pouvoir législatif propre au Département de la Guyane.
La première manifestation politique pour un changement de statut est organisée le 12 Mars 1961 par l’U.P.G et le P.S.G . Les manifestants déposent à la préfecture un mémorandum adressé au premier ministre.
Un autre mémorandum daté du 29 septembre .1961. réclame la constitution d’une région guyanaise autonome. Il était cosigné par le député CATAYEE, le Secrétaire Général du P.S.G, Léopold HEDER, le Secrétaire Général de la S.F.1.0, Roland HORTH, le Sénateur UNR, Georges GUERIL, le Secrétaire Général de l’U.N.R, Auguste DELANNON, et par le Secrétaire Général de l’Union Républicaine de la Guyane, Jean HO-YOU-F.~T.
Parallèlement, au niveau général des colonies françaises, un colloque est organisé le 10 Avril 1961 à Basse-Terre avec, pour la Guyane, la participation du P.S.G et de l’U.P.G. Un congrès est organisé à Paris dans la même année avec les étudiants et les représentants de Partis. L’U.E.G (Union des Etudiants guyanais) et l’U.P.G y assistent pour la Guyane. Ces deux manifestations internationales revendiquent l’autonomie dans le cadre de la République Française.
Le 14 Juin 1962, une manifestation est organisée contre l’installation de la Légion en Guyane. C’est le Front Démocratique qui prend l’initiative. Il est composé de partis ( P.S.G, U.P.G, S.F.1.0) et de syndicats ( dont l’U.D-C.G.T qui deviendra en 1967 l’U.T.G) . Ces organisations sont connues pour leur positions politiques visant à la Responsabilité Guyanaise. La répression s’abat, il y a des blessés, des interpellations et condamnations de manifestants. Le 22 Juin 1962 une grève générale est lancée par
le Front.
A partir des années 1970, la revendication d’indépendance de la Guyane est pronée par plusieurs organisations : le Fo Nou Libéré LaGwiyan (F.N.L.G), le Mouvement Guyanais de Décolonisation (MOGUYDE), l’Unité Guyanaise, le Parti pour la Libération Coloniale de la Guyane Française) ainsi que d’autres groupes ou organisations tels que l’U.E.G en 1971- et l’U.T.G en 1973, soit une dizaine au total. La presse anticolonialiste abonde, on recense 14 publications périodiques ainsi que des Comités et cercles de réflexion ou d’action: Le Comité des Sages, le Cercle Marxiste etc …
Les manifestations sont plus nombreuses et la répression plus forte. En 1970, l’U.T.G lance une grève générale pour soutenir les élus de Gauche. Puis, en 1971, une autre grève générale en Janvier pour mobiliser le peuple afin de préparer une négociation avec le Gouvernement Français en vue d’accéder à l’autonomie.
En Novembre 1971, c’est une grève générale des ouvriers du S.T.P et activités annexes, soit 15 entreprises concernées, qui commence. Les salariés réclament 4 F de l’heure. Les manifestations de rue, occupations d’usine, barricades se multiplient. La répression s’abat. Des heurts ont lieu avec les forces de l’ordre colonial. La justice décide la garde à vue de 4 dirigeants de l’U.T.G dont le secrétaire général Turenne RADAMONTHE.
En 1972, d’autres projets de statuts sont déposés sur les bureaux du gouvernement français. Au cours de cette année, le Conseil Général adopte à la majorité sauf deux voix une  » Proposition de loi relative à l’organisation de la Guyane « . Ce texte réclame l’autonomie de la Guyane. Le conseil général suggère au gouvernement Français de consulter le peuple Guyanais par référendum .
Le 2 Juin 1972, le sénateur de la Guyane, Léopold HEDER, présente un amendement qui prévoyait :  » Dans un délai de 4 mois à compter de la promulgation de la présente loi, le conseil général de chacun des quatre Départements d’Outre-Mers …. délibérera …. sur le point de savoir ….. s’il souhaite que le département soit érigé en collectivité territoriale nouvelle conformément aux dispositions de l’article 72 de la constitution. Dans ce cas, la loi du 19 mars 1946 et les textes législatifs et réglementaires qui en découlent, cessent d’être applicables dans le département intéressé à compter du 10 juillet 1973, sous réserve que le Conseil général adopte un avant-projet de statut d’autonomie interne ou de statut administratif nouveau ….. Ce statut devra comporter notamment une assemblée élue au suffrage universel, dotée du pouvoir législatif local désignant l’exécutif du territoire « .
Les sénateurs français ont rejeté cet amendement.
En 1974, un  » Front de lutte contre la vie chère » se Forme avec des syndicats (U.T.G, F.O) ainsi que des partis politiques (P.S.G, M.N.G, Comité Crique Populaire). Le 11 septembre,le ministre des colonies, STIRN, est en visite en Guyane. Des manifestations ont lieu dans Cayenne. Des affrontements avec les force de l’ordre puis des émeutes éclatent. La grève générale est décrètée le 13. Le mois suivant, des militants indépendantistes sont jugés : encore des manifestations et émeutes. En Décembre 1974, le pouvoir colonial frappe: arrestation de treize militants et déportation de huit d’entre eux à la prison en France. C’était le fameux présumé  » complot de Noël « . Octobre 1974 avait vu la création du MOGUYDE (Mouvement Guyanais de Décolonisation) ; pendant plusieurs années, ce parti mobilise une part importante de la population et notamment des jeunes sur la revendication de l’Indépendance Nationale de la Guyane.
En Juillet -Août 1977, la population manifeste contre l’implantation en Guyane de 40 000 Hmongs et 30 000 colons français dans le cadre du » Plan STIRN « . Un « Mayouri » est créé; c’est un rassemblement de plusieurs organisations politiques, de syndicats et de personnalités. Cette formule de regroupement sera utilisée à plusieurs reprises à l’occasion d’autres problèmes politiques ou sociaux.
En 1979-1980, plusieurs bombes explosent. Quatre militants nationalistes sont arrêtés puis emprisonnés en France.
Deux autres entrent en clandestinité . Ils sont amnistiés un an après.
Parallèlement, en 1981, les parlementaires guyanais présentent » une proposition d’un statut particulier pour la Guyane » avec laquelle il s’agit » ….. d’avoir ainsi les éléments d’une nécessaire autonomie de gestion permettant à un pouvoir politique local non seulement de prendre la majorité des décisions allant de l’intérêt de la collectivité en de multiples domaines mais d’en assurer également l’exécution.  » Ce projet retenait l’attention de plusieurs instances guyanaises cependant il ne sera jamais adopté par les assemblées françaises. Un peu plus tard, après l’élection de Mitterand à la présidence de la République française, c’est le Gouvernement français lui-même qui propose une modification dans l’organisation administrative des colonies françaises en préconisant la fameuse Assemblée Unique. Après plusieurs allers et retours entre l’Assemblée nationale et le Sénat français, le Conseil constitutionnel de ce pays déclare le 2 Décembre 1982 que cette nouvelle proposition est  » non conforme à la Constitution « . La décentralisation est donc appliquée en Guyane comme dans toutes les région Françaises. Assimilation oblige.
Dans le même temps, deux hommes politiques du R.P.R local proposent à la population de la Guyane » le Manifeste Guyanais « . Ils disent clairement qu’ils ne s’agit pas pour eux de changer de cadre juridique pour la Guyane mais préconisent des adaptations à l’intérieur du statut départemental. Ils insistent par exemple pour qu’en Guyane il y ait un rectorat et une académie, ils reprennent à leur compte » très fidèlement » l’article 27 de la loi pour la Corse: « l’Assemblée de corse, pourra de sa propre initiative, ou saisie par le Premier Ministre adresser à celui-ci des propositions de modification et d’adaptation des dispositions législatives ou réglementaire en vigueur ou en cours d’élaboration concernant les compétences, l’organisation et le fonctionnement de l’ensemble des collectivités territoriales de Corse, ainsi que toute proposition relative aux conditions du développement économique, social et culturel de la Corse. Elle peut également faire au Premier Ministre toute remarque ou suggestion concernant le fonctionnement des services publics de l’Etat en corse « .
En 1988, un parti politique, L’Unité Guyanaise, préconise l’indépendance et le socialisme.
Le 20 Mai 1989, le Parti National Populaire Guyanais (PNPG) publie un manifeste en réponse » à la menace créée par la perspective d’intégration de la Guyane au Marché unique Européen de 1993. Ce Parti demande :

aux autorités et à l’opinion publique française qu’en préalable soit reconnu le principe pour le peuple guyanais du Droit à l’indépendance dès lors qu’il aura décidé de le rendre effectif et actif.

aux gouvernement européens, lesquels n’ont plus aujourd’hui de  » possessions coloniales « , d’intervenir auprès du gouvernement français et de lui recommander de mettre en oeuvre un processus et l’adoption de dispositions concrètes et sincères destinées à permettre le libre et sincère exercice du droit à l’autodétermination et à l’indépendance.

qu’une fois ces points préalables acquis, une assemblée représentative unique, élue au scrutin proportionnel par la population Guyanaise et dotée d’un Exécutif soit mise en place.

demandons qu’un protocole d’accession à l’indépendance soit signée entre les Autorités françaises et l’Assemblée précitée, lequel protocole devra fixer la date et les modalités d’accession à l’indépendance,

demandons qu’à la date fixée d’accession à l’indépendance, la Guyane soit considérée comme un pays en voie de Décolonisation et que cette situation soit confirmée et institutionnalisée en dotant la Guyane dans l’immédiat d’un Statut particulier élaboré par l’assemblée précitée et présenté aux Autorités françaises.

que ce statut particulier contienne des mesures et des dispositions transférant progressivement à l’assemblée précitée de larges compétences dans les domaines financier, économique, social, culturel et éducatif, des relations extérieures, du maintien de l’ordre et de la sécurité du territoire et des populations

que la reconnaissance de ce principe de transfert progressif de souveraineté de l’état français à la collectivité nouvelle, embryon du futur Etat Guyanais, soit assortie de mesures et dispositions allant dans ce sens et qu’un échéancier précis soit négocié et adopté ».

En 1992, l’Union pour la Défense de la Guyane publie aussi ses propositions et au chapitre Il » le Statut  » précise:  » On peut parfaitement le concevoir dans le cadre d’un changement
statutaire     un statut à la carte comme le propose le ministre « -
des D.O.M -T.O.M. est à notre avis une bonne proposition. Nous pensons que le statut qui sera mis en place devra respecter l’idée suivante: » un cadre statutaire constitutionnellement défini entre l’état et notre région. Cadre qui peut être rigide dans un premier temps, extensible dans un deuxième temps et pourquoi pas lâche dans un troisième …  »
En 1992, dans le cadre du référendum de Maastricht, les FDG, leMDES, le PNPG, et le PSG signent une déclaration commune dans laquelle chaque parti politique sengage à proposer un projet commun de statut pour la Guyane .
En 1994, les forces Démocratique Guyanaise éditent une brochure intitulée  » propositions pour un plan de développement économique de la Guyane » dans laquelle , en premier point elles posent » la nécessité de la modification du système politico­administratif de la Guyane. Ce mouvement propose » un élargissement-ces compétences de la collectivité régionale » et « un renforcement des compétences communales « . Il insiste sur la démultiplication des fonctions et des rôles confiés à ces nouveües entités ».

Il conclut sur ce point:

le temps est venu de mettre en place des structures institutionnelles mieux adaptées, plus près des hommes pour satisfaire leur propre développement.

Extrait de la Contribution au débat sur le statut transitoire publiée par le MDES,1996